Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (CGV / CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site codevroum.fr (ci-après « le Service ») édité par CodeVroum SAS, ainsi que les ventes d'abonnements aux services payants. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du Service

CodeVroum propose une plateforme en ligne de préparation à l'Épreuve Théorique Moto (ETM) comprenant :

• 3 séries d'entraînement gratuites accessibles sans inscription ;
• 64 séries supplémentaires en abonnement Premium ;
• Un examen blanc chronométré ;
• Un suivi de progression personnalisé (Premium).

Article 3 — Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités Premium nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver confidentiels ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Formules

• Gratuit : 0 € — 3 séries d'entraînement à vie.
• Premium mensuel : 9,90 € TTC / mois, sans engagement.
• Examen : 29 € TTC pour 12 mois d'accès illimité.

4.2 Paiement

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4.3 Reconduction

L'abonnement Premium se renouvelle tacitement chaque mois. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous avez démarré l'utilisation du service Premium (déblocage immédiat du contenu numérique). Pour exercer votre droit, contactez-nous à contact@codevroum.fr.

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans préavis ni justification. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Article 7 — Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». CodeVroum met tout en œuvre pour proposer un contenu pédagogique fidèle au programme officiel ETM, sans garantir la réussite à l'examen. La responsabilité de CodeVroum ne saurait être engagée en cas d'échec à l'épreuve.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (questions, explications, interface) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation expose à des poursuites.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.