Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (CGV / CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site codevroum.fr (ci-après « le Service ») édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], ainsi que la souscription aux abonnements payants. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du Service

CodeVroum propose une plateforme en ligne de préparation à l'Épreuve Théorique Moto (ETM) comprenant :

• 1 série d'entraînement gratuite sans inscription, et 3 séries au total avec un compte gratuit ;
• L'accès Premium à un nombre illimité de séries, chacune tirée au hasard dans la banque de questions (à ce jour 1000 questions, 40 par série), enrichie régulièrement et incluse sans supplément ;
• Un examen blanc chronométré ;
• Un suivi de progression personnalisé (Premium).

Article 3 — Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités Premium nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver confidentiels ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 4 — Abonnements, tarifs et paiement

4.1 Formules d'abonnement

L'accès Premium est fourni sous forme d'abonnement à renouvellement automatique. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :

• Gratuit : 0 € — 3 séries d'entraînement à vie, sans carte bancaire.
• Intégrale : 4,99 € TTC tous les 3 mois (tarif de lancement, soit 1,66 €/mois), renouvelé tous les 3 mois.

4.2 Période d'essai gratuite de 3 jours

Toute nouvelle souscription à une formule payante débute par une période d'essai gratuite de 3 jours, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités Premium. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Si vous n'annulez pas avant la fin de ces 3 jours, l'abonnement choisi démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé.

4.3 Reconduction automatique

À l'issue de l'essai puis de chaque période payée, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier à tout moment (voir Article 5).

4.4 Paiement

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 5 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis votre espace « Paramètres » (bouton « Gérer / résilier mon abonnement », qui ouvre le portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date, puis le renouvellement est arrêté et vous n'êtes plus prélevé.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, tant que vous n'avez pas commencé à utiliser le contenu Premium. Dès que vous lancez une série Premium, vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service et vous renoncez à ce droit, le contenu numérique étant alors considéré comme fourni (article L.221-28 13°). La période d'essai gratuite et la faculté de résilier à tout moment (Article 5) vous protègent de tout prélèvement non souhaité. Le détail de la démarche figure sur notre politique de remboursement. Pour toute question, contactez-nous à contact@codevroum.fr.

Article 7 — Remboursement

En cas de remboursement accepté (à notre discrétion, ou dans le cadre légal), la durée Premium correspondant à la période remboursée est retirée du compte. Si la nouvelle date d'expiration se situe dans le passé, l'accès Premium est désactivé.

Article 8 — Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». CodeVroum met tout en œuvre pour proposer un contenu pédagogique fidèle au programme officiel ETM, sans garantir la réussite à l'examen. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'échec à l'épreuve.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (questions, explications, interface) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation expose à des poursuites.

Article 10 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.